APCLIM
 

• APCLIM : SIRET 52251488400025

• Siège social : 26 CHEMIN DE CHARVANAY 69700 MONTAGNY

• Gérant  : Pascal Antoniali 

• Numéro de téléphone : 06 23 57 45 64

• Adresse e-mail : contact@apclim.com

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Site Hébergé par

• Agence Uptimise 

• RCS Lyon, Siret : 897 703 831 00015 

• Code APE : 7311Z

• Adresse : 228 rue d'Ethivy 69700 Beauvallon 

• Tél : 06 83 13 51 84

• Mail : agence.uptimise@gmail.com

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION

Toute personne qui accède au site https://www.apclim.com/ (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

APCLIM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES 

2.1 Les données sont exclusivement destinées à APCLIM, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par APCLIM, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 26 chemin de Charvanay 69700 MONTAGNY - ou par e-mail à l’adresse contact@apclim.com

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Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@apclim.com

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

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ART. 3 LIENS HYPERTEXTES

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. APCLIM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

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ART. 4 CONTENU DU SITE

APCLIM, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. APCLIM et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, APCLIM pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements sur ce Site.

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ART. 5 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un mail à contact@apclim.com. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

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ART. 6 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.  ​